Amendement n° 1461 · Article 15
De Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Leboucher, M. Philippe Vigier, Mme Abadie-Amiel, M. Delautrette et Mme Liso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« commission »,
insérer les mots :
« mentionnée au I du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires (4)
Audrey Abadie-Amiel, Stéphane Delautrette, Brigitte Liso, Philippe Vigier