Amendement n° 1453 · Article 9
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Delautrette, M. Philippe Vigier, Mme Abadie-Amiel, Mme Leboucher et Mme Liso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9.
Exposé sommaire
L'amendement supprime l'ajout adopté en commission dont l'objet est de préciser que la mort résultant d'une aide à mourir est une mort naturelle. En effet, le double enjeu assurantiel et opérationnel est couvert d'une part par la proposition de loi, d'autre part par les engagements pris par le Gouvernement en première lecture comme en deuxième lecture.
Cosignataires (4)
Audrey Abadie-Amiel, Élise Leboucher, Brigitte Liso, Philippe Vigier