Amendement n° 1452 · Article 6
De Audrey Abadie-Amiel (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Abadie-Amiel, M. Delautrette, Mme Leboucher et Mme Liso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 20, supprimer les mots :
« , selon le choix de la personne, par la personne elle-même ou par un médecin ou par un infirmier, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir sur l'amendement de Mme Simonnet et plusieurs de ses collègues du groupe Écologiste et social, qui a été adopté en commission contre l'avis des rapporteurs. En effet, il avait pour objectif de laisser le libre choix à la personne entre autoadministration et administration par un médecin ou un infirmier. Par coordination avec l'article 2 et l'article 9, il est nécessaire de supprimer cet ajout.