Amendement n° 1446 · Article 6
De Audrey Abadie-Amiel (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Abadie-Amiel, M. Philippe Vigier, M. Delautrette, Mme Leboucher et Mme Liso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« aux vérifications »,
les mots :
« à la vérification ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 15, substituer aux mots :
« aux même vérifications »,
les mots :
« à la même vérification ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (4)
Stéphane Delautrette, Élise Leboucher, Brigitte Liso, Philippe Vigier