Amendement n° 669 · Article 9
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 17/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire elle-même, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour la personne malade de choisir si elle souhaite s’administrer elle-même le produit létale ou se le faire administrer par un médecin ou par un infirmier.
Cosignataires (11)
Édouard Bénard, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu