Amendement n° 666 · Article 6
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 17/06/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Monnet, Mme Lebon, M. Bénard, M. Castor, M. Brugerolles, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« aidant »,
insérer les mots :
« ou, à défaut, de l’un de ses proches ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« ou, à défaut, de l’un de ses proches ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 13 suite à l'adoption en commission des affaires sociales de l'amendement n°AS555 du groupe GDR.
Cosignataires (12)
Édouard Bénard, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu