Amendement n° 24 · Article 6
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 11/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Frappé, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Chaumeil, M. de Lépinau, M. Evrard, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Martinez, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Muller, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Rimbert et M. Tribuiani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/06/2026 | Scrutin n° 7693 | rejeté | 34 pour, 54 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Le présent texte prévoit qu’une personne puisse confirmer sa demande d’aide à mourir après seulement deux jours de réflexion.
Un tel délai apparaît manifestement insuffisant au regard de la gravité, du caractère irréversible et des conséquences de la décision envisagée.
La fin de vie est souvent marquée par des périodes de doute, de découragement, de souffrance ou de fragilité psychologique. Une volonté exprimée dans un moment particulièrement difficile peut évoluer rapidement lorsque la douleur est mieux prise en charge ou lorsque le patient bénéficie d’un accompagnement renforcé.
Parce que la décision concernée est définitive, le législateur doit privilégier la prudence. Allonger le délai de réflexion constitue une garantie élémentaire de protection des personnes les plus vulnérables.
Cosignataires (17)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bernard Chaumeil, Auguste Evrard, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Michèle Martinez, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Serge Muller, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Cyril Tribuiani