Amendement n° 7 · Article 2
De Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 22/05/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant abrogation du Code noir » · PDF
- Dossier
- Abrogation du Code noir
- Signataires
- M. Nadeau, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Nilor
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase, après le mot :
« contemporaines »
insérer les mots :
« notamment en matière d’inégalités foncières, patrimoniales, économiques, sanitaires et éducatives ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les éléments du rapport pour éviter trop de généralités. Il s'agit donc de préciser et d'orienter le rapport en orientant ses travaux vers des indicateurs concrets, et aussi d’alimenter le débat public sur les héritages structurels du système esclavagiste.
Cosignataires (17)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou