Amendement n° 31 · Article 7
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/04/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
- Dossier
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Signataires
- M. Lenormand, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« propulsion »,
insérer le mot
« auxiliaire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le dispositif s’applique aux navires recourant à une propulsion auxiliaire vélique, c’est-à-dire assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent, afin d’éviter des effets d’aubaine.
Cette mesure permet de mieux cibler un avantage fiscal, qui constitue une perte de recettes pour l’État, vers des usages effectifs de la propulsion vélique.
Cosignataires (21)
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa