Amendement n° 23 · Article 3
De Didier Le Gac (Ensemble pour la République) · déposé le 02/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
- Dossier
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Signataires
- M. Le Gac, M. Becht, M. Brosse, M. Causse, Mme Coggia, M. Fiévet, Mme Givernet, Mme Lalanne, M. Larrouquis, Mme Le Feur, Mme Lubet, Mme Panonacle et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« auxiliaire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission.
L'article 3, portant sur le suramortissement vert, n'est qu'une duplication de ce qui est déjà prévu dans le droit existant. Il a ainsi vocation à l'appliquer tel quel au vélique.
Il semble ainsi plus cohérent de conserver la rédaction initiale, et conserver les modalités qui existent déjà afin de les appliquer pour la propulsion vélique.
L'intérêt premier de ce texte est de pouvoir soutenir les objectifs de décarbonation du secteur des transports, et la rédaction initiale permet d'y répondre d'une manière plus complète.
Cosignataires (12)
Olivier Becht, Anthony Brosse, Lionel Causse, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Sandrine Le Feur, Marie-Philippe Lubet, Sophie Panonacle, Véronique Riotton