Amendement n° 182 · visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 12/02/2026
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- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Odoul, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Pollet, M. Renault, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Boccaletti, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Laporte, M. Weber, M. Villedieu, M. Tesson, M. Emmanuel Taché, Mme Sicard, Mme Rimbert, M. Rambaud, Mme Ranc,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre, supprimer les mots :
« à l’accompagnement et ».
Exposé sommaire
Ce glissement sémantique ne doit pas masquer l’échec du Gouvernement sur l’accès aux soins palliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chute en termes de moyens et d’accompagnement.
Comme le précisait le docteur Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en France lors de son audition le 30 avril 2024, le titre du présent projet de loi vient alourdir une loi déjà existante. Le risque étant que les termes de « soins d’accompagnement » viennent se substituer aux « soins palliatifs ».
Les législateurs devront veiller à ce que le cahier des charges des unités de soins palliatifs soient maintenus au sein des maisons d’accompagnement et ne pas dériver vers des maisons « palliatives » où, de fait, il y aurait moins d’accompagnement.
Cosignataires (57)
Alexandre Allegret-Pilot, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Maxime Michelet, Thibaut Monnier, Serge Muller, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Sophie Ricourt Vaginay, Catherine Rimbert, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber