Amendement n° 1727 · Article 9
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Delautrette, Mme Abadie-Amiel, Mme Liso, M. Falorni et Mme Leboucher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« convient »,
insérer les mots :
« avec elle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (4)
Audrey Abadie-Amiel, Olivier Falorni, Élise Leboucher, Brigitte Liso