Amendement n° 1725 · Article 6
De Audrey Abadie-Amiel (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Abadie-Amiel, M. Delautrette, M. Falorni, Mme Leboucher et Mme Liso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« et en informe, le cas échéant, le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne ».
Exposé sommaire
L'amendement précise que le médecin informe le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne, lorsqu'il n'assure pas lui-même cette mission. En effet, en l'état du texte, le médecin ou l'infirmier n'est pas nécessairement tenu informé de la pharmacie à usage intérieur retenue alors qu'il devra la contacter ultérieurement.
Cosignataires (4)
Stéphane Delautrette, Olivier Falorni, Élise Leboucher, Brigitte Liso