Amendement n° 1722 · Article 6
De Audrey Abadie-Amiel (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Abadie-Amiel, Mme Leboucher, M. Falorni, M. Delautrette et Mme Liso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« lorsqu’il ne l’accompagne pas lui-même ».
Exposé sommaire
L'amendement a pour objectif de préciser que le médecin choisit, en accord avec la personne, un médecin ou un infirmier chargé de l'accompagner dans le cas où il n'assurerait pas lui-même cette mission en accord avec la personne. En effet, le texte est construit de telle sorte que le médecin qui reçoit la demande et prend la décision peut accompagner cette personne par la suite ou non.
Cosignataires (4)
Stéphane Delautrette, Olivier Falorni, Élise Leboucher, Brigitte Liso