Amendement n° 1536 · Article 6
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Odoul, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Weber, M. Emmanuel Taché, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Monnier, M. Guiniot, M. Casterman, M. Evrard, M. Dutremble, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Laporte, M. Villedieu, M. David Magnier, M. Markowsky, Mme Bordes, Mme Grangier, M. Gonzalez, M. Gery, Mme Marais-Beuil, M. Tesson, Mme Blanc, M. Golliot,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« discernement est gravement »
les mots :
« jugement est ».
Exposé sommaire
Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. Une santé mentale déficiente altère le jugement, l’humeur et le comportement. Il convient ainsi de parler de « jugement » altéré.
Cosignataires (50)
Alexandre Allegret-Pilot, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Maxime Michelet, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Sophie Ricourt Vaginay, Catherine Rimbert, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber