Amendement n° 818 · Article 2
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau et Mme Reid Arbelot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par le mot :
« volontaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, est de cohérence avec l'article 14 de la présent proposition de loi en précisant que le médecin ou l'infirmier pratiquant l'aide à mourir sont volontaires.
Cosignataires (6)
Julien Brugerolles, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot