Amendement n° 108 · Article PREMIER
De Nathalie Coggia (Ensemble pour la République) · déposé le 09/02/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour protéger l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger l'eau potable
- Signataires
- Mme Coggia, Mme Le Feur, M. Armand, Mme Panonacle, M. Becht, M. Larrouquis, Mme Riotton, Mme Givernet, M. Causse et M. Fiévet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Antoine Armand, Olivier Becht, Lionel Causse, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Benoît Larrouquis, Sandrine Le Feur, Sophie Panonacle, Véronique Riotton