Amendement n° 45 · Article unique
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 30/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques » · PDF
- Dossier
- Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lieux et les établissements ouverts au public »
les mots :
« commerces de détail, les grandes surfaces et les centres commerciaux ».
Exposé sommaire
L'amendement vise à restreindre les établissements concernés par l'expérimentation : plutôt que l'intégralité des établissements et lieux ouverts au public et exposés au vol, il vise les commerces de détail, les grandes surfaces et les centres commerciaux, c'est-à-dire des établissements particulièrement concernés par les risques de vol.
Cosignataires (33)
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland