Amendement n° 7 · Article PREMIER
De Antoine Léaument (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 22/01/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme » · PDF
- Dossier
- Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- Signataires
- M. Léaument, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien inconditionnel à Israël.
Cette PPL est inutile et dangereuse. Elle ne propose que des mesures sécuritaires s'inscrivant dans une nouvelle surenchère pénale au détriment de la liberté d'expression et d'opinion et de la lutte contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme.
Nous nous opposons particulièrement à cet article 1 élargissant le champ des infractions de provocation à des actes terroristes et d'apologie de tels actes et qui, selon l'avis du Conseil d'Etat datant du 26 mai 2025, encoure « un risque de censure tant sur le plan constitutionnel que conventionnel ».
Si l'intégralité de cette PPL a du être réécrite en commission des lois, elle n'en reste pas moins dangereuse. Nous souhaitons donc supprimer cet alinéa.
Cosignataires (34)
Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier