Amendement n° 54 · Article unique
De Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 19/01/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Signataires
- M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de l'alinéa 8.
Cet alinéa prévoit des dérogations au 1er mai chômé dans le secteur culturel.
La présente proposition de loi est porteuse d'insécurité juridique en permettant l'établissement par décret d'une liste d'établissements pouvant, de manière dérogatoire, imposer le travail le 1er mai.
Cette disposition est injustifiée. Des dérogations existent déjà et sont à l'appréciation de l'administration.
Si des employeurs souhaitent que leur établissement soit ouvert au public le 1er mai, ils sont libres d'en assurer eux-mêmes l'ouverture et l'exploitation pour la journée.
Les fondés du pouvoir du patronat cherchent non pas à "sécuriser juridiquement" le droit du travail applicable au 1er mai mais bien, en réalité, à créer une brèche dans la loi, qui garantit aujourd'hui à une très large majorité de salariés un 1er mai chômé, pour ensuite attaquer les autres jours fériés, les droits à congés payés, le repos dominical, pour diminuer les salaires.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier