Amendement n° 52 · Article unique
De Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 19/01/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Signataires
- M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de l'alinéa 6.
Cet alinéa vise à permettre aux employeurs "dont l'activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail" de contraindre leurs salariés à travailler le 1er mai.
Le 1er mai est le seul jour férié chômé d'ordre public. Ce droit au repos le 1er mai, jour de la fête des travailleuses et des travailleurs, est un conquis de haute lutte.
L'article L. 3133-6 permet déjà des dérogations au 1er mai chômé pour les "établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail". Les salariés contraints à travailler ce jour sont dédommagés par une indemnité égale à leur salaire.
Ces dispositions sont amplement suffisantes. Les dérogations doivent être limitées aux seuls cas dans lesquels l'employeur peut démontrer qu'une interruption de l'activité est impossible.
En attaquant le 1er mai, la droite cherche en réalité à diminuer les rémunérations et à accroître ses profits : lorsqu'une part conséquente du salariat sera concernée par le travail du 1er mai, le patronat pourra présenter l'indemnité compensatrice comme injustifiée.
Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de l'alinéa 6.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier