Amendement n° 108 · visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
De Jonathan Gery (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre, substituer au mot :
« France »
le mot :
« Nation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel :
Pour des raisons esthétiques et d'évitement d'une répétition dans le titre, cet amendement propose de remplacer "France" par "Nation".
Cosignataires (7)
Franck Allisio, Edwige Diaz, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Jean-Philippe Tanguy
Sous-amendements
- n° 399 · Retiré