Amendement n° 399 · visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
De Hanane Mansouri (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 108
- Signataires
- Mme Mansouri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Ajouter après le
"Nation"
le mot "française"
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement discuté.