Amendement n° 85 · Article PREMIER
De Gérault Verny (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer » · PDF
- Dossier
- L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Sous-amendement de
- n° 6
- Signataires
- M. Verny, Mme Mansouri et M. Trébuchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« y compris au travers de points de contact partenaires tels que les agences postales communales ou les relais commerçants ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement reconnaît que le maillage postal peut s’appuyer sur différentes formes de présence, notamment les partenariats locaux qui contribuent à maintenir un service postal de proximité.