Amendement n° 10 · Article PREMIER

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Après le premier alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il est interdit d’importer, de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage d’acétamipride. »

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de rétablir l'article 1er de cette proposition de loi qui interdit l’importation en France des produits alimentaires et denrées agricoles pour lesquels il a été fait usage d’acétamipride, qui demeure autorisée dans l’Union européenne mais interdite en France.

La loi Duplomb, adoptée à l'été 2025, proposait de réintroduire l'acétamipride, un insecticide particulièrement dangereux de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2018.

Tout comme le monde scientifique et associatif, nous avons combattu cette disposition, qui a aussi fait l'objet d'un rejet populaire historique.

En effet, cet insecticide décime les pollinisateurs, indispensables à notre souveraineté alimentaire. Sa reprotoxicité, neurotoxicité, génotoxicité et cancérogénicité pour l’humain ont été maintes fois démontrées par la science.

Une première victoire majeure a été gagnée avec la censure de la disposition réintroduisant cet insecticide par le Conseil constitutionnel, sur recours, notamment, des député.es insoumis.es. Nous proposons d'aller plus loin encore et d’interdire l’importation de produits agricoles et denrées alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale traités à base de ce pesticide mortifère.

Il s'agit non seulement d'un enjeu de santé publique, mais aussi de lutte contre la concurrence déloyale.

Aujourd'hui, les produits agricoles traités avec des substances phytosanitaires interdites en France peuvent être légalement commercialisés s’ils respectent les limites maximales de résidus (LMR) fixées par la réglementation européenne. C’est le cas de l’acétamipride, pour lequel la Commission européenne a même rehaussé cet été les LMR sur plusieurs produits alimentaires.

Cette situation crée une inégalité entre les producteur.ices français.es et les producteur.ices étranger.es qui utilisent des substances interdites sur notre territoire, maximisant leurs rendements et réduisant leurs coûts de production.

Les produits cultivés avec de l’acétamipride ne doivent pas pouvoir être importés en France. Notre pays a montré qu’une telle mesure était possible en activant en 2016 la clause de sauvegarde sur un autre insecticide particulièrement dangereux, le diméthoate.

Le gouvernement doit activer le même levier pour l’acétamipride, afin d'éliminer toute trace de cette substance de nos assiettes.