Amendement n° 441 · visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
De Aurélien Taché (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 21/10/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- Signataires
- M. Aurélien Taché, Mme Panot, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre, remplacer les mots :
« l’ »
par les mots :
« le projet d’ ».
Exposé sommaire
Les mots « accord du 12 juillet 2025 » sont abusifs car le 12 juillet 2025 aucun accord n’a été signé. Le document signé est un engagement à revenir devant les bases des délégataires, et à présenter et défendre l’état des discussions du texte, et en aucun cas un accord.
Les différentes délégations ont effectivement présenté le résultat des discussions au point où elles en étaient le 12 juillet. Le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste a le 9 août rejeté le projet d’accord. Le 1er octobre, les délégués du FLNKS ont officiellement retiré leurs signatures du projet d’accord.
Aussi il est faux d'annoncer mettre en œuvre un accord qui n’en est pas un. Les auteurs déposent donc un amendement de clarification.
Cosignataires (34)
Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier