Amendement n° 437 · Article PREMIER
De Aurélien Taché (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 21/10/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- Signataires
- M. Aurélien Taché, Mme Panot, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 janvier"
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.
Le 9 août dernier, le FLNKS réuni lors d'un congrès extraordinaire a rejeté en bloc le projet d'accord de Bougival par une motion adoptée à l'unanimité. Ce “rejet total et sans ambiguité” a été officialisé par le FLNKS le 13 août. Le mouvement affirme être “ouvert au dialogue” dans le cadre de réunions bilatérales “en présence de représentants de l’ONU” mais uniquement sur les modalités d’accession à la souveraineté, face à un texte jugé “incompatible avec le droit à l’autodétermination, contraire à l’accord de Nouméa et porteur d’une logique de recolonisation”. Le mouvement ne participera pas au comité de rédaction convoqué par l'ancien ministre Manuel Valls, “ni à aucune discussion en relation avec la mise en œuvre du projet d’accord de Bougival”.
Malgré le rejet du FLNKS, l’ancien ministre Manuel Valls a tenté de mettre en oeuvre le projet de Bougival en mettant en place un comité de rédaction avec les signataires de Bougival hors FLNKS pour traduire juridiquement l’accord. Il est même allé jusqu’à publier au Journal officiel de la République française du 6 septembre le document dénommé “Accord de Bougival” et non plus projet d’accord, ce que les indépendantistes ont qualifié de “stratégie de manipulation”. M. Valls s’est dit ouvert à négocier “le processus de décolonisation” ou la “procédure de transfert des compétences régaliennes” avec le FLNKS, mais sans remettre en cause le calendrier et les grands principes de Bougival. Pourtant, lorsque le même ministre des Outre-mer avait présenté à Deva en mai dernier l’idée d’une “souveraineté en partage” avec la France, basée sur une réelle libre-association de la Nouvelle-Calédonie, et que les non-indépendantistes étaient les seuls à s’y être opposés, le projet avait été abandonné et de nouvelles négociations ouvertes. Ce deux poids deux mesures n'est pas supportable, le nouveau Gouvernement doit renoncer au passage en force.
Cosignataires (34)
Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier