Amendement n° 11 · Article 3 bis
De Joséphine Missoffe (Ensemble pour la République) · déposé le 20/06/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour la relance d'une politique nataliste » · PDF
- Dossier
- La relance d'une politique nataliste
- Signataires
- Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début, substituer aux mots :
« Tous les deux ans »
les mots :
« Dans un délai de six mois ».
Exposé sommaire
Considérant l'effet de cette proposition de loi sur nos finances publiques, cet amendement permet de réduire le délai précédant une première évaluation de cette mesure.
Cosignataires (11)
Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal