Amendement n° 4 · Article 3 bis
De Joséphine Missoffe (Ensemble pour la République) · déposé le 20/06/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour la relance d'une politique nataliste » · PDF
- Dossier
- La relance d'une politique nataliste
- Signataires
- Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , le taux de recours aux allocations familiales, les effets redistribution selon les tranches de revenu, les conséquences sur la natalité, l’emploi et la pauvreté des familles avec un enfant unique et la soutenabilité budgétaire de la réforme ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme instaurant les allocations familiales dès le premier enfant.
Cosignataires (11)
Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal