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Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 665 · Article 2 ter

De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 26/06/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. 

La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa pluralité et dans la diversité de ses contenus. Or, une telle mesure entraînera une centralisation de la direction éditoriale, une homogénéisation des contenus et une perte de liberté créative pour les sociétés. 

En matière d’emplois, la holding soulève aussi le danger de l’homogénéisation des conventions collectives des salariés et d’une rationalisation budgétaire se traduisant par une suppression de postes. 

En matière de financement, alors que cette proposition de loi prévoit vaguement l’affectation d’une ressource publique de nature fiscale, nous prônons le rétablissement d’une contribution à l’audiovisuel public réformée, universelle et proportionnelle.

Cosignataires (16)

Édouard Bénard, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou