Amendement n° 656 · Article PREMIER
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 26/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 19.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de France Médias de mettre en oeuvre une stratégie de filialisation.
La filialisation aura pour effet d'accroître les coûts de structure. Elle ajoutera également un échelon supplémentaire et instaurera plus de distance entre le centre d'exploitation et le centre de décision.
Elle pourra également permettre à la société mère de se débarrasser d'une branche d'activité considérée comme peu rentable.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou