Amendement n° 374 · Article 4
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 25/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 1° N Au premier alinéa des articles 47‑1, 47‑2 et 47‑3, le mot : « président » est remplacé par les mots : « président-directeur général » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de compléter les coordinations auxquelles procède l’article 4 de la proposition de loi au sein de la loi du 30 septembre 1986.