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Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 23 · Article 2 bis

De Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 20/06/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent assurer l’indépendance éditoriale des sociétés qui composeront la future holding.

En effet, l’article 2 bis propose d’attribuer automatiquement le poste de Président-Directeur Général (PDG) de France Télévisions, Radio France et Institut national de l'audiovisuel au PDG de France Médias. Cette mesure entraîne une concentration excessive des pouvoirs entre les mains d'une seule entité, celle de la holding et de son représentant.
Avec cette règle de gouvernance, la holding France Médias ne jouerait plus un rôle de simple coordination, mais deviendrait un moyen de contrôler la ligne éditoriale de chaque entité membre de la holding.
La suppression de cette alinéa permettrait ainsi de préserver l'indépendance de l'information et d'éviter la fusion déguisée des médias de l'audiovisuel public.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier