Amendement n° 493 · Article PREMIER
De Antoine Léaument (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 25/06/2026
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- Sous-amendement de
- n° 40
- Signataires
- M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor et Mme Nosbé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« loi »
insérer les mots :
« puis tous les trois ans ».
Exposé sommaire
Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale
Cosignataires (7)
Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé