Amendement n° 721 · Article 1er bis A
De Philippe Vigier (Les Démocrates) · déposé le 26/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Sous-amendement de
- n° 317
- Signataires
- M. Philippe Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début du second alinéa, substituer au mot :
« dont »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à prévoir que les parlementaires de Mayotte viennent s'ajouter aux six parlementaires déjà prévus par le texte.