Amendement n° 859 · Article 5
De Antoine Armand (Ensemble pour la République) · déposé le 18/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Armand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 19/06/2025 | Scrutin n° 2562 | adopté | 26 pour, 4 contre, 0 abst. |
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« décarbonée »,
insérer les mots :
« , comprenant l’électricité nucléaire et celle issue de sources renouvelables, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". Il est important de préciser que la stratégie énergétique de la France repose sur le développement des capacités de production d'électricité d'origine nucléaire et d'électricité issue de sources renouvelables, prises dans leur ensemble.