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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2562 du 19/06/2025

Sur l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
4
Abstention
0
Votants
30
30 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 859 · Article 5

De Antoine Armand (EPR) , déposé le 18/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : 

« décarbonée », 

insérer les mots : 

« , comprenant l’électricité nucléaire et celle issue de sources renouvelables, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". Il est important de préciser que la stratégie énergétique de la France repose sur le développement des capacités de production d'électricité d'origine nucléaire et d'électricité issue de sources renouvelables, prises dans leur ensemble.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1239 000
Ensemble pour la République pour933 301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour711 000
Socialistes et apparentés pour666 000
Droite Républicaine pour491 000
Écologiste et Social pour384 101
Les Démocrates pour361 000
Horizons & Indépendants pour341 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour160 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (26)

Anne-Laure Blin DR, Louise Morel Dem, Antoine Armand EPR, Éric Bothorel EPR, Françoise Buffet EPR, Lisa Belluco EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS, Thomas Lam HOR, Sarah Legrain LFI-NFP, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, Tiffany Joncour RN, Claire Marais-Beuil RN, Pierre Meurin RN, Lisette Pollet RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN, Frédéric Weber RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC

contre (4)

Guillaume Kasbarian EPR, Sandra Marsaud EPR, Prisca Thevenot EPR, Julie Ozenne EcoS

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS

mise au point seule (1)

Nicole Dubré-Chirat

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).