Amendement n° 865 · Article 5
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 18/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 859
- Signataires
- M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« notamment l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à faire une liste exhaustive des véritables énergies renouvelables considérées comme décarbonées.