Amendement n° 11 · Article PREMIER
De Joséphine Missoffe (Ensemble pour la République) · déposé le 02/06/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres » · PDF
- Dossier
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Signataires
- Mme Missoffe, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer la suppression de la récupération sur succession de l’Aspa, tel qu’introduit en commission des affaires sociales. En effet, pareille mesure aurait pour but de favoriser les retraités détenant le plus de patrimoine et irait à l’encontre du but visé par la présente proposition de loi.
Cosignataires (9)
Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal