Amendement n° 585 · Article unique
De François Piquemal (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Signataires
- M. Piquemal, M. Coulomme, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé et Mme Obono
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-François Coulomme, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono