Amendement n° 3467 · Article 6
De Anne-Sophie Ronceret (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Ronceret, M. Fugit, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, M. Kasbarian, Mme Le Grip, M. Ledoux, Mme Le Meur, Mme Levasseur, M. Marion, Mme Marsaud, M. Mazars, M. Rousset, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, M. Travert, Mme Vidal, M. Woerth, M. Alfandari, M. Moulliere, Mme Piron, M. Mazaury, M. Lepers et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet ajout, qui prévoit la création d'un outil public de suivi des contrôles de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Bien que la transparence soit un objectif louable, cette mesure risque d'alourdir les procédures administratives sans apporter de réelles améliorations en matière de gestion des contrôles. Elle pourrait également entraîner une stigmatisation des contrôles et n'apporte pas de justification suffisante pour la nécessité d'un outil public dédié.
Les outils de suivi doivent être proportionnés et adaptés aux réalités du terrain, sans créer de nouvelles contraintes inutiles pour les agents de l'OFB et les acteurs économiques concernés.
Cosignataires (28)
Henri Alfandari, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Constance Le Grip, Annaïg Le Meur, Vincent Ledoux, Guillaume Lepers, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Laurent Mazaury, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Stéphane Travert, Annie Vidal, Lionel Vuibert, Éric Woerth