Amendement n° 3466 · Article 6
De Anne-Sophie Ronceret (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Ronceret, M. Fugit, M. Brosse, Mme Brulebois, Mme Dubré-Chirat, M. Jean-René Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, M. Huyghe, M. Kasbarian, Mme Le Grip, Mme Le Meur, M. Ledoux, Mme Levasseur, M. Marion, Mme Marsaud, M. Mazars, M. Rousset, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, M. Travert, Mme Vidal, M. Woerth, M. Alfandari, M. Moulliere, Mme Piron, M. Mazaury,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que la formation et la pédagogie des agents ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintégrer une mention essentielle concernant la formation et la pédagogie des agents chargés des missions de contrôle environnemental. Cette précision est nécessaire pour garantir que les agents disposent des compétences et des outils pédagogiques nécessaires pour exercer leurs missions dans de bonnes conditions et proportionnée sur le terrain.
Cosignataires (30)
Henri Alfandari, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Constance Le Grip, Annaïg Le Meur, Vincent Ledoux, Guillaume Lepers, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Laurent Mazaury, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Jean-François Rousset, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Stéphane Travert, Annie Vidal, Lionel Vuibert, Éric Woerth