Amendement n° 3463 · Article 5 octies
De Anne-Sophie Ronceret (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Ronceret, M. Fugit, M. Dive, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, M. Huyghe, M. Kasbarian, Mme Le Grip, Mme Le Meur, M. Ledoux, Mme Levasseur, Mme Marsaud, M. Marion, M. Mazars, M. Rousset, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, M. Travert, Mme Vidal, M. Woerth, M. Alfandari, M. Moulliere, Mme Piron, M. de Courson,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article, qui conditionne la poursuite de la restriction exclusive à l’agriculture biologique, l'utilisation des ouvrages de stockage de l'eau à une série de contraintes cumulatives, dont l'obligation de mise en place de schémas directeurs de biodiversité et la restriction des volumes prélevés, sans considération des spécificités locales.
Ces conditions risquent de complexifier inutilement l'activité des agriculteurs et de freiner les initiatives pour sécuriser l'accès à l'eau, alors même que ces ouvrages sont essentiels pour garantir la résilience des exploitations face aux périodes de sécheresse.
Cet article doit donc être supprimé pour revenir à un cadre plus pragmatique et en phase avec les réalités du terrain.
Cosignataires (31)
Henri Alfandari, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Charles de Courson, Julien Dive, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Constance Le Grip, Annaïg Le Meur, Vincent Ledoux, Guillaume Lepers, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Laurent Mazaury, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Stéphane Travert, Annie Vidal, Lionel Vuibert, Éric Woerth