Amendement n° 3424 · Article 3
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Michoux, M. Bloch, M. Chavent, M. Lenoir, Mme Barèges, M. Chaix, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Chenu, M. Pfeffer, M. Le Bourgeois, M. Lottiaux, Mme Auzanot et M. Dussausaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les consultations du public dans le cadre d'installations agricoles.
Les exploitants agricoles, en particulier dans le secteur de l’élevage, font déjà face à des normes d’encadrement rigoureuses et à des contrôles multiples. Ajouter systématiquement une consultation du public à chaque instruction constitue une charge administrative supplémentaire.
La suppression de cette phase permettrait de raccourcir les délais, de réduire les coûts de procédure et de faciliter les projets de mise aux normes ou de modernisation des élevages, sans renoncer à l’évaluation environnementale de fond, déjà assurée par l’administration.
Cet amendement vise donc à alléger et simplifier la procédure dans une logique de confiance envers les agriculteurs.
Cet vise également à alerter le gouvernement sur l'association trop souvent faite entre les élevages et les industries polluantes.
Cosignataires (14)
Bénédicte Auzanot, Brigitte Barèges, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Gaëtan Dussausaye, Olivier Fayssat, Robert Le Bourgeois, Bartolomé Lenoir, Philippe Lottiaux, Maxime Michelet, Kévin Pfeffer, Sophie Ricourt Vaginay