Amendement n° 3423 · TITRE II
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Michoux, M. Bloch, M. Chavent, M. Lenoir, Mme Barèges, M. Chaix, M. Fayssat, Mme Ricourt Vaginay, M. Michelet, M. Chenu, M. Pfeffer, M. Le Bourgeois, M. Dussausaye, M. Lottiaux et Mme Auzanot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’intitulé du titre II, substituer aux mots :
« éleveurs »
le mot :
« agriculteurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de mise en cohérence du Titre II avec l'évolution du texte.
Dans sa rédaction initiale, le Titre II ne portait que sur les activités des éleveurs.
Avec les débat en commission, le contenu du Titre II porte sur les activités de l'ensemble des agriculteurs, toutes filières confondues.
Cosignataires (14)
Bénédicte Auzanot, Brigitte Barèges, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Gaëtan Dussausaye, Olivier Fayssat, Robert Le Bourgeois, Bartolomé Lenoir, Philippe Lottiaux, Maxime Michelet, Kévin Pfeffer, Sophie Ricourt Vaginay