Amendement n° 3020 · Article 5 bis
De Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) · déposé le 22/05/2025
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- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la suppression de l'article 5 bis, dont les restrictions vont à l’encontre des objectifs de la proposition de loi.
En réservant l'usage exclusif de l’eau stockée aux seules cultures de production biologique ou en conversion, le dispositif introduit une rupture d’égalité entre agriculteurs et complexifie inutilement la gestion d’une ressource indispensable à la pérennité de toutes les formes de production agricole. Dans un contexte de tension hydrique croissante, il est essentiel de promouvoir une gestion partagée et équitable de cette ressource.
Cosignataires (31)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland