Amendement n° 2467 · Article 3

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Une phase de consultation du Conseil supérieur du bois et de la forêt ; »

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil supérieur du bois et de la forêt soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volailles de grande taille.

Les exploitations d’élevage de grande taille entraînent nécessairement des impacts sanitaires et environnementaux très importants dans les régions concernées. Dans ce contexte, le Conseil supérieur du bois et de la forêt pourrait légitimement être consulté si un projet agricole affecte directement des surfaces forestières (défrichement pour installer une exploitation ou extension d’exploitation), se situe à proximité immédiate de massifs forestiers ou dans des zones de transition entre terres agricoles et forêts, où les enjeux d’aménagement, de biodiversité ou de risques naturels (érosion, incendie) sont importants. De ce fait, il est particulièrement compétent pour donner un avis de délivrance ou non d’une autorisation environnementale.

Cet article 3 présente un réel danger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’est pourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garanties supplémentaires.