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Amendements / Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Amendement n° 1563 · Article 2

De Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 22/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Signataires
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

La Nation se fixe pour objectif l’interdiction, sur l’ensemble du territoire et à l’horizon du 31 décembre 2026, des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, dont les fongicides SDHI.

Exposé sommaire

"Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2025, des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, notamment les fongicides SDHI.

De nombreux traitements fongicides employés dans les parcelles agricoles ou sur les terrains de sport, agissent en bloquant l’activité de la SDH de champignons parasites, et de ce fait empêchent leur développement. Ces composés, inhibiteurs de la SDH, sont appelés SDHI. Or, plusieurs études tendent à en démontrer la toxicité, et ce depuis 2017, non seulement sur les champignons mais sur l'ensemble du vivant.

C'est ce qu'a à nouveau montré, en novembre 2019, une équipe de recherche dirigée par Pierre Rustin, directeur de recherche émérite du CNRS et publiée dans la revenue PLOS ONE. Cette étude met en évidence que huit molécules fongicides SDHI commercialisées en France ne se contentent pas d’inhiber l’activité de la SDH des champignons, mais sont aussi capables de bloquer celle du ver de terre, de l’abeille et de cellules humaines, dans des proportions variables. Selon l'étude, les SDH de 22 espèces différentes étaient très similaires, en particulier dans les zones ciblées par les SDHI. Les chercheurs et chercheuses ont montré que les conditions des tests réglementaires actuels de toxicité masquent un effet très important des SDHI sur des cellules humaines : les fongicides induisent un stress oxydatif dans ces cellules, menant à leur mort.

En 2019 également, l'ANSES lançait un appel à la vigilance au niveau européen et international, et soulignait la nécessité de renforcer la recherche sur de potentiels effets toxicologiques chez l’Homme.

Tout comme les néonicotinoïdes que cette proposition de loi entend honteusement rétablir, ces molécules s'attaquent également aux pollinisateurs, maillon essentiel des écosystèmes,. En effet, le boscalid, l’un des SDHI les plus étudiés, est d'une toxicité avérée pour les abeilles domestiques et sauvages.

Nous considérons que ces pesticides doivent être interdits immédiatement. Il s'agit d'un impératif pour protéger nos sols. Les pesticides ont un effet négatif sur la vie biologique des sols en impactant le fonctionnement des mycorhizes et la faune invertébrée. Dans 70,5% des cas les pesticides ont un effet négatif sur les invertébrés. Les néonicotinoïdes utilisés pour le traitement des semences enfouies dans le sol sont mis en cause mais aussi les fongicides (71% d'effets négatifs) et les herbicides comme le glyphosate et les triazines (63,2%). La préservation de sols vivants est essentiel pour lutter contre la perturbation du cycle de l'eau et garantir durablement notre souveraineté alimentaire et la possibilité d'une transition agroécologique de notre modèle agricole.

"

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier