Amendement n° 9 · Article 2
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 12/05/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre la mortalité infantile » · PDF
- Dossier
- Lutter contre la mortalité infantile
- Signataires
- M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce rapport formule également des propositions pour disposer d’une offre suffisante de prise en charge néonatale sur l’ensemble du territoire, en veillant notamment aux conditions d’accessibilité géographique. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d’accès aux services de néonatologie.
En effet, en octobre 2023, la société française de néonatologie a publié le résultat d’une série d’enquêtes pour évaluer l’offre de soins en néonatologie, notamment en réanimation et en soins intensifs. Ces enquêtes, aux « résultats très préoccupants » selon la société française de néonatologie, laissaient apparaître de grandes disparités territoriales et de trop nombreux besoins sans réponse. Sur l’ensemble du territoire, 23 % des services déclaraient refuser régulièrement des entrées critiques faute de place. Parallèlement, la société française de néonatologie déplorait des fermetures de lits, à hauteur de 5 % en juin 2023. Dans ce contexte, les auteurs de cet amendement proposent que le rapport devant être délivré au Parlement par le Gouvernement concernera également la prise en charge néonatale sur l'ensemble du territoire.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou