Amendement n° 2709 · Article 6
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 2657
- Signataires
- M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr